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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, ou autrement rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous autorisez à utiliser ce Contenu, à le modifier, à l’exécuter et à l’afficher publiquement, ainsi qu’à le reproduire et le diffuser sur le service et par son intermédiaire. Vous gardez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une quelconque façon en violation de la loi ou de la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de impactigo.company, un employé de impactigo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, impactigo.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». impactigo.company décline toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, sans aucune restriction, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Révisions des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 5 Rte de Troyes, 21121 Daix, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR impactigo.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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